Catégorie : Réglementation & calendrier
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Non-conformité : risques et plan de rattrapage
“Mis à jour en octobre 2026 « De toute façon, il n’y a pas de sanctions immédiates. » On l’entend encore, mais cette phrase repose sur une version dépassée de la réforme. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et…
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Entités publiques : les flux G2G et G2B dans la Réforme de la Facturation Electronique
Depuis 2024, une question revient régulièrement dans nos échanges avec des collectivités, des établissements publics et des opérateurs de l’Etat : “Pouvons-nous choisir votre Plateforme Agréée pour gérer nos factures ?” La réponse, aussi surprenante soit-elle pour beaucoup d’acteurs publics, est non. Et ce n’est pas une question de choix commercial : c’est une question…
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Comprendre la phase pilote dans la réforme de la Facturation Electronique
La réforme de la facturation électronique en France entre désormais dans une phase décisive. Après des mois de préparation, de cadrage réglementaire et de structuration de l’écosystème, le passage à l’action est bien engagé. Depuis février 2026, la DGFiP a officiellement lancé la phase pilote nationale de la facturation électronique, en conditions réelles, avant l’entrée…
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Auto-facturation et réforme : les 3 modèles techniques
Mis à jour en octobre 2026 L’auto-facturation (ou self-billing) est l’un des cas d’usage les plus sensibles de la réforme de la facturation électronique. Son principe juridique ne change pas, mais ses modalités techniques évoluent avec les Plateformes Agréées (PA). Une question revient sans cesse : comment la mettre en œuvre techniquement, et la validation…
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Les 11 idées reçues sur la facturation électronique
La réforme de la facturation électronique à venir soulève de nombreuses interrogations… et avec elle, beaucoup d’idées reçues. Entre croyances, confusion technique et fausses bonnes pratiques, il est parfois difficile d’y voir clair. Dans cet article, nous passons en revue les 11 idées reçues les plus répandues pour vous aider à mieux comprendre vos obligations…
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Glossaire complet sur la facturation électronique
Mis à jour en octobre 2026 La facturation électronique (ou e-invoicing) est obligatoire en France pour la réception de factures depuis le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises, et pour l’émission à partir du 1er septembre 2026 (grandes entreprises et ETI) et du 1er septembre 2027 (PME et micro-entreprises). Entre nouveaux sigles, formats techniques…
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Quels documents sont concernés par la réforme de la Facturation Electronique ?
La réforme 2026 sur la facturation électronique marque un tournant majeur pour les entreprises françaises. Elle vise à généraliser l’utilisation des factures électroniques entre les entreprises assujetties à la TVA. Mais la réforme ne s’arrête pas à la simple facture ! Elle implique un ensemble de documents commerciaux et fiscaux, qui devront circuler sous format…
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Réforme de la Facturation Electronique : quel calendrier pour les grandes entreprises, ETI, PME et micro-entreprises ?
La généralisation de la facturation électronique en France est en marche. Prévue à partir de 2026, cette réforme vise à moderniser et sécuriser les échanges de factures entre entreprises tout en renforçant la lutte contre la fraude à la TVA. Mais selon la taille de votre entreprise, les obligations n’entreront pas en vigueur au même…
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Ce qui change pour votre entreprise : E-Invoicing, E-Reporting expliqués simplement
La date du 1er septembre 2026 marquera un tournant majeur pour toutes les entreprises françaises. Ce jour-là, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire, dans le cadre d’une réforme fiscale de grande ampleur portée par l’Etat. Derrière les sigles E-Invoicing, E-Reporting ou encore PA, se cache une transformation profonde des échanges entre entreprises, mais aussi avec…
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Réforme de la Facturation Electronique : le guide complet
Mis à jour en octobre 2026 La réforme de la facturation électronique est l’une des plus importantes transformations fiscales et numériques imposées aux entreprises françaises depuis des années. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent déjà les…