Étiquette : non-conformité facturation électronique
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Non-conformité : risques et plan de rattrapage
“Mis à jour en octobre 2026 « De toute façon, il n’y a pas de sanctions immédiates. » On l’entend encore, mais cette phrase repose sur une version dépassée de la réforme. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et…