Étiquette : sanctions RFE 2026

“De toute façon, il n’y a pas de sanctions immédiates.” Cette phrase, on l’entend encore beaucoup, mais elle repose sur une version dépassée de la réforme. La loi de finances 2026, publiée le 19 février, a justement clarifié et durci le régime de sanctions applicable à partir du 1er septembre. Voici ce qui se passe…